Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site TSI 3D entre l'éditeur, auto-entrepreneur, et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D, vendus en édition limitée et numérotée. Les visuels sont les plus fidèles possibles ; de légères variations propres à l'impression 3D et à la finition artisanale peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix ne comportent donc pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé. L'éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd — Dublin, Irlande). Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le montant est débité à la validation de la commande ; celle-ci n'est traitée qu'après confirmation du règlement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans les délais annoncés lors de la commande (à domicile ou en point relais). Les délais courent à compter de l'expédition. En cas de retard anormal, le client peut contacter le support.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre page « Droit de rétractation ». Les produits personnalisés/confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion de l'éditeur auprès d'un médiateur de la consommation est en cours ; le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés sur cette page dès confirmation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.